Le gouvernement de Javier Milei a envoyé au Congrès argentin, le 29 mai 2026, un projet de réforme de la loi sur les sociétés qui crée une catégorie inédite : la société automatisée, gérée par des agents d’intelligence artificielle ou des robots, sans aucun salarié humain. L’initiative a pris une dimension internationale cette semaine après que l’historien Yuval Harari, auteur du best-seller Sapiens, et Mustafa Suleyman, patron de la division IA de Microsoft, l’ont publiquement rejetée.
Pour résumer
- La réforme crée une société pilotée par des agents d’IA, sans employés humains obligatoires.
- Yuval Harari et Mustafa Suleyman alertent sur les dérives possibles d’une personnalité juridique accordée à des IA.
- Milei a répondu à Harari sur X et annonce préparer une riposte argumentée.
Ce que prévoit vraiment le texte
Le projet de loi réforme la loi générale sur les sociétés (la 19.550) et y introduit une figure baptisée « société automatisée ».
Son article 14 la définit comme une société qui développe son objet social au moyen de systèmes algorithmiques autonomes ou d’agents d’intelligence artificielle, sans avoir besoin de salariés ni de ressources humaines pour son fonctionnement courant. Le caractère automatisé devra figurer expressément dans les statuts, et la dénomination de l’entreprise devra inclure le mot « Automatizada ».
La question de la responsabilité reçoit une réponse précise dans ce même article 14 : la société répond sur son propre patrimoine des dommages causés par ses systèmes. Autrement dit, c’est l’entreprise qui répond, pas l’algorithme comme s’il était une personne.
Dans une tribune cosignée avec Federico Sturzenegger, ministre de la Déréglementation et de la Transformation de l’État, Milei résume sa philosophie par une formule : « La machine et l’entité juridique ont été, ensemble, la double hélice de la prospérité moderne. » Il y trace un parallèle avec la création de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales en 1602, présentée comme le moment où la responsabilité limitée a permis l’essor du capitalisme moderne.
Le dispositif repose sur trois piliers. Le premier engage à maintenir l’IA sans régulation spécifique dans ses premières étapes, pour éviter ce que le texte appelle « la main mortelle d’une régulation prématurée ». Le deuxième crée la corporation non humaine, entité dotée d’une pleine personnalité juridique et d’une responsabilité limitée, dans laquelle la participation humaine devient optionnelle. Le troisième met en place un schéma fiscal compétitif, à faible charge d’impôts, avec liberté de choisir son régime de gouvernance.
La réforme reconnaît aussi les organisations autonomes décentralisées (DAO, basées sur la blockchain) en leur accordant personnalité juridique et responsabilité limitée. Le tout s’inscrit dans un contexte plus large : quelques jours plus tôt, l’exécutif avait envoyé au Congrès le programme d’incitations « Super RIGI », destiné à attirer les investissements dans les infrastructures technologiques, les centres de données et l’IA. Milei a résumé son ambition d’une phrase devenue virale : que Buenos Aires soit pour l’IA ce qu’Amsterdam fut pour l’ère de la navigation à voile.
La riposte internationale
C’est précisément cette image qui a déclenché la réplique de Yuval Harari.
L’historien et philosophe israélien, dans un message publié sur X le 8 juin 2026 puis dans une tribune intitulée « Nous ne devons pas accorder la personnalité juridique aux agents d’IA », a averti que ces corporations deviendraient « expertes en failles légales et en arbitrage réglementaire ». Il ajoute qu’il ne sera pas facile de les dissuader de mener des activités illégales si leur survie en dépend, puisque la sanction qui dissuade les dirigeants humains, la prison, n’a aucune prise sur une IA.
Harari va plus loin et imagine l’émergence d’un « État IA », un pays gouverné de fait par des corporations non humaines, contre lesquelles il serait encore plus difficile de se rebeller. Reprenant la métaphore de Milei, il la retourne : au lieu d’un nouvel Amsterdam, Buenos Aires risquerait de devenir un nouveau Batavia, en référence à la cité-comptoir où la Compagnie néerlandaise des Indes orientales avait bâti un État-entreprise qui dura quarante ans au milieu du XVIIe siècle.
Mustafa Suleyman, directeur général de Microsoft AI, a partagé cette inquiétude. « Nous devons être très prudents avec ça », a-t-il écrit en citant le message de Harari. Dans une publication scientifique récente, il soutient que l’IA n’est ni consciente ni autonome, et que les agents d’IA ne devraient pas disposer de plus de droits qu’un ordinateur portable.
L’écosystème technique rend pourtant la mécanique de Milei moins théorique qu’elle n’en a l’air. Le nouvel agent ChatGPT d’OpenAI, et plus encore Meta Hatch, vendu 200 $/mois pour exécuter un poste de travail complet, montrent que les briques pour faire tourner une entreprise sans salariés existent déjà. Ce qui manquait, c’était un cadre juridique. Milei propose de le fournir le premier.
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Les juristes doutent, la genèse interroge
En Argentine, les experts sont partagés.
Pour Raúl Martínez Fazzalari, avocat spécialiste des technologies, le projet est valable sur le plan juridique et théorique, et même « très avant-gardiste ». Il insiste toutefois sur la nécessité d’encadrer ces sociétés exactement comme les droits et obligations d’une personne morale, afin de combler le vide juridique.
Javier Pallero, spécialiste des droits, des technologies et de la société, est plus sévère. Il compare la démarche au fait de « vouloir voler avant de savoir courir », juge la mesure légalement viable mais non praticable dans les faits, et pointe la difficulté d’auditer finement comment une IA décide. Selon lui, l’autonomie totale n’existe pas et il faut un schéma de responsabilités parfaitement clair.
La genèse de l’idée a été attribuée à Emiliano Kargieman, entrepreneur et cofondateur de Sur Energy, l’entreprise qui a signé une lettre d’intention avec OpenAI pour construire un centre de données en Patagonie, à partir d’un texte qu’il a publié en avril sur les entités juridiques autonomes. Kargieman a précisé que son rôle fut « purement intellectuel, pas politique », après des échanges avec Sturzenegger et la députée Sabrina Ajmechet. Il défendait l’inclusion d’organes de contrôle, d’assurances, d’un comité humain responsable et d’un « kill-switch » pour suspendre les opérations en cas de dépassement des seuils de risque. Le gouvernement n’a finalement repris aucun de ces garde-fous.
Après la sortie de Harari, Milei lui a répondu directement sur X, le remerciant de participer à ce débat « fascinant et capital » et annonçant qu’il préparait déjà sa réponse pour tenter d’apaiser ses craintes. À court terme, le texte devra être débattu au Congrès et survivre à un front d’opposition qui se constitue déjà autour de la responsabilité civile et pénale. À moyen terme, si la loi passe, l’Argentine deviendrait le premier pays au monde à reconnaître une catégorie de société sans humain dans la chaîne de décision. Et la question que poseront alors les autres législateurs n’est pas de savoir si l’idée est bonne, mais s’ils peuvent se permettre de regarder Buenos Aires capter les capitaux IA sans riposter.
Affaire à suivre sur Horizon.
