Le 16 juillet, le régulateur allemand ZAK a classé les AI Overviews de Google et le moteur Perplexity comme des fournisseurs de contenu, soumis au droit des médias. C’est la première fois qu’un régulateur applique le traité inter-Länder sur les médias à des moteurs IA et des chatbots. Les deux entreprises ont un mois pour faire appel.
Pour résumer
- La ZAK applique le Medienstaatsvertrag aux AI Overviews et à Perplexity, désormais traités comme des médias
- Obligations déclenchées : transparence, non-discrimination, protection de la diversité des médias
- Décision immédiatement exécutoire, un mois d’appel ; Google visé pour avoir enterré les sources journalistiques
Un régulateur allemand traite l’IA comme un média
La ZAK, la commission allemande d’agrément et de surveillance des médias, a rendu sa décision le 16 juillet. Elle classe les AI Overviews de Google, ces résumés générés en tête de page de résultats, et le moteur de réponses Perplexity comme des fournisseurs de contenu au sens du traité inter-Länder sur les médias, le Medienstaatsvertrag, dans son article 109. Ce sont les mêmes résumés que Google déploie progressivement à travers l’Europe, avec une arrivée programmée en France le 23 septembre.
Thorsten Schmiege, qui préside la ZAK, pose la logique sans détour. Les moteurs de recherche IA et les chatbots sont des fournisseurs de contenu, et l’Allemagne leur applique désormais son droit des médias de façon cohérente. La formule fait passer ces outils du statut d’intermédiaire technique à celui d’éditeur responsable de ce qu’il publie.
Le geste est inédit. Jamais un régulateur allemand n’avait appliqué le Medienstaatsvertrag à des moteurs de recherche IA et à des chatbots. La décision transforme un débat théorique sur la nature de ces produits en obligation juridique datée, avec un régulateur nommé et un texte précis derrière elle.
Le raisonnement vise le cœur de la responsabilité. Tant qu’un outil se contente de renvoyer vers des sources tierces, il reste un passeur. Dès qu’il rédige lui-même une réponse synthétique, il devient l’auteur d’un contenu, et cet auteur ne peut plus se cacher derrière ses sources.
Pourquoi le bouclier du DSA ne protège plus
Le règlement européen sur les services numériques, le DSA, protège les plateformes qui distribuent du contenu de tiers. La ZAK juge que ce bouclier ne s’applique pas ici. Une réponse générée par l’IA constitue un contenu indépendant, pas une simple redistribution d’articles existants, donc la protection tombe.
La conséquence est une liste d’obligations. Transparence sur ce qui est produit et comment, non-discrimination dans la mise en avant des contenus, respect des règles de diversité des médias. Ce sont les devoirs classiques d’un éditeur, appliqués pour la première fois à un résumé automatique.
Google est visé sur un reproche précis. Le régulateur pointe le placement des résumés IA en haut de page, au-dessus des liens classiques, qui repousse les sources journalistiques vers le bas. La ZAK y voit une atteinte à la transparence et à la non-discrimination, la même logique qui avait déjà valu à l’entreprise une condamnation en Allemagne pour les fausses informations de ses AI Overviews.
Perplexity écope de griefs distincts. Le régulateur relève l’absence de représentant désigné en Allemagne et le manque de mentions de transparence obligatoires. Deux manquements plus administratifs que le cas Google, mais suffisants pour tomber sous le même régime.
Concrètement, le statut de fournisseur de contenu attache à chaque réponse une exigence de traçabilité. Un éditeur doit pouvoir répondre de ce qu’il publie, corriger une erreur, séparer l’information de la promotion. Transposée à un résumé génératif, cette exigence force à rendre lisible ce que l’IA met en avant, selon quels critères, et au détriment de quelle source. Rien de tout cela n’avait jamais été demandé à un index de recherche.
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Ce que la décision ouvre pour Google et Perplexity
La décision est immédiatement exécutoire, et chaque entreprise dispose d’un mois pour faire appel. Google a déjà emprunté cette voie sur un terrain voisin, quand l’entreprise a fait appel de la décision de Munich sur ses AI Overviews. Le même argumentaire juridique reviendra très probablement ici.
Si l’appel échoue, l’impact dépasse le cas d’espèce. Un moteur IA opérant en Allemagne devrait documenter ses choix d’affichage et cesser de défavoriser les éditeurs dans la hiérarchie de la page. La contrainte porterait sur l’agencement même du résultat, pas seulement sur son contenu.
Pour la presse, la décision offre un levier de négociation neuf. Un éditeur qui s’estime enterré sous un résumé IA dispose désormais d’un fondement réglementaire, et non plus seulement d’un argument commercial. Le rapport de force avec les plateformes se rééquilibre d’un cran.
Le calendrier compte autant que le fond. En posant le premier cas, la ZAK offre un gabarit que d’autres régulateurs européens peuvent reprendre, dans un espace où les traités médias nationaux restent souples. Un précédent isolé aujourd’hui peut devenir une norme de fait demain, et Bruxelles suit de près ce genre de décision prise à l’échelle d’un État membre.
Pour Google, la contrainte tombe au pire moment. L’entreprise pousse l’IA dans chaque recoin de la recherche alors qu’une partie des internautes s’en détourne déjà, un mouvement que nous mesurions quand DuckDuckGo gagnait 30 % sur le rejet de l’IA imposée par Google. L’Allemagne vient d’ajouter la pression réglementaire à la pression des usages, et le reste de l’Europe regarde le précédent se former.
Affaire à suivre sur Horizon.
